Conditions Générales de Vente

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Conditions Générales de Vente

Société : Pianos Nebout
Enseigne : Nebout & Hamm
Siège : 10 bis, passage de Clichy 75018 Paris
R.C.S. 323 721 274 PARIS - APE : 4759B
TVA intracommunautaire : FR 28323721274
Téléphone : 01 45 22 46 94

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Toute commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

Commandes

Les commandes passées par l'intermédiaire du site web engagent l'acheteur dès l'acceptation de commande donnée par l'acheteur sur le site web.
Les informations, photos et graphismes des catalogues ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le marchand.
A partir du moment où le Client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.

Prix

Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de transport.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d'événements extérieurs. Le prix et les condition de livraisons sont précisés sur la fiche produit et à la commande pour chaque produit.

Paiement

Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande. Toute somme payée par le Client préalablement à la livraison du produit constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par le Client.Le paiement peut se réaliser par Carte bancaire (transaction sécurisée, réalisée par la solution de paiement en ligne SOGENACTIF) ou par Chèque libellé à l’ordre de Pianos Nebout SARL. Nous n'acceptons pas les chèques émis par une banque domiciliée hors du territoire français ni les chèques libellés "Eurochèque".
Conformément à l'article L 121-16 du Code de la Consommation, vous bénéficiez d'un délai de 14 jours après réception de votre achat pour renvoyer à vos frais le matériel commandé. Vous aurez le choix soit d’être remboursé sous 10 jours, soit de recevoir un avoir pour commander un autre matériel. Les frais de livraison vous seront également remboursés si le retour découle d'une erreur de notre part.
Pour que votre demande de retour puisse être validée et traitée, n'oubliez pas :
- de nous prévenir par tous moyens afin que nous puissions enregistrer votre demande.
- de renvoyer le produit intact, non utilisé, non assemblé, et dans son emballage d'origine correctement clos en port payé.
Tout retour en port du sera refusé. Des pénalités d'un montant égal au taux de base bancaire majoré de 3 points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de 10 jours suivant la date de facturation ou dès la notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande.

Livraison

La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit au Client. Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées.

Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris. Le transfert des risques relatifs au produit s'effectuera lors de la remise au transporteur du produit commandé. Il appartient donc au Client de contracter à ses frais, une assurance, afin de couvrir tout risque, notamment dégradation et perte.

Garanties

Les produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant. Sont exclus de cette garantie, tous produits modifiés ou réparés par l'acheteur ou par toute autre personne non autorisée expressément par le vendeur, ainsi que tous les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques.
Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable par le vendeur. A cette fin, l'acheteur prendra contact avec le service après-vente du vendeur en formulant sa demande par courrier électronique. Si le produit est reconnu comme défectueux, le vendeur transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine et accompagné du numéro de retour de produit communiqué par le vendeur. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'acheteur.

Responsabilité

Le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage indirect. En cas de dommage direct, la responsabilité du vendeur est limitée à la valeur de la marchandise achetée.

Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l'acheteur, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.

Informatique et Libertés

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par le marchand.

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